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homicide par imprudence

См. также в других словарях:

  • HOMICIDE — Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l’homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l’intention de l’auteur; on distingue l’homicide volontaire, l’homicide préterintentionnel, l’homicide par… …   Encyclopédie Universelle

  • imprudence — [ ɛ̃prydɑ̃s ] n. f. • 1370, rare av. XVIe; lat. imprudentia 1 ♦ Manque de prudence. ⇒ irréflexion, légèreté. Son imprudence l expose à bien des dangers. ⇒ hardiesse, témérité. Il eut l imprudence de tout lui dire. Dr. Manque de prévoyance ou de… …   Encyclopédie Universelle

  • Homicide et blessures par imprudence —    Droit pénal: délits ou contraventions consistant en une faute inintentionnelle qui cause la mort d une personne ou lui occasionne des blessures …   Lexique de Termes Juridiques

  • Homicide involontaire — Homicide Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des… …   Wikipédia en Français

  • Homicide involontaire — ● Homicide involontaire fait de donner la mort par maladresse, négligence ou imprudence. (Délit aggravé en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et les règlements.) …   Encyclopédie Universelle

  • Homicide — Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action d un humain qui tue un autre être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des crimes les plus… …   Wikipédia en Français

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • involontaire — [ ɛ̃vɔlɔ̃tɛr ] adj. • 1361; bas lat. involuntarius 1 ♦ Qui n est pas volontaire, qui échappe au contrôle de la volonté. Geste involontaire. ⇒ automatique, irréfléchi, machinal. Mouvement, réaction involontaire. ⇒ réflexe. Erreur, tromperie… …   Encyclopédie Universelle

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